Déclaration de confidentialité

Dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)

La protection de votre vie privée est un sujet auquel ECOSPEED attache beaucoup d'importance. Nous respectons votre personnalité et votre vie privée et veillons à ce que vos données personnelles soient protégées et traitées conformément à la loi.

Les données à caractère personnel sont toutes les indications et informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple vos coordonnées telles que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale ou l'adresse électronique.

Cette déclaration de confidentialité vous informe sur les données que nous traitons, sur l'objectif de leur collecte, sur la durée de leur conservation et sur vos possibilités de vous opposer à leur collecte.

Dans cette déclaration de confidentialité, le « traitement » de vos données à caractère personnel désigne toute opération appliquée à vos données d'identité. Ces opérations incluent le stockage, la modification, l'utilisation, la suppression, etc.

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est :

ECOSPEED AG
Drahtzugstrasse 18
CH-8008 Zurich
Téléphone : +41 (0)44 388 95 00
Télécopie : +41 (0)44 388 95 09
Web : www.ecospeed.ch
E-mail : info@ecospeed.ch

Siège social : Zurich
RC : CH-020.3.025.987-5
Numéro de TVA : CHE-109.660.752
Représenté par la direction :
Christoph Hartmann, CEO

II. Généralités concernant le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement si cela est nécessaire pour la mise à disposition d'un site Web opérationnel et nos logiciels. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs a lieu avec le consentement de l'utilisateur. Des dérogations sont prévues dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des motifs réels et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La collecte du consentement au traitement des données personnelles de la personne concernée se fait sur la base légale de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles, le fondement juridique sur lequel repose le traitement est défini par l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d du RGPD. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et que les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur notre intérêt légitime, ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou anonymisées dès que leur stockage n'est plus nécessaire au regard des finalités. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par la législation européenne ou nationale dans les règlements, lois ou autres dispositions de l'UE auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données seront également effacées ou anonymisées si un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées expire, à moins qu'il soit nécessaire de continuer de stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

4. Chiffrement SSL

Afin de protéger au mieux les données que vous avez transmises, notre site Web et les logiciels en ligne utilisent le chiffrement selon le protocole SSL. Les connexions sécurisées sont identifiables au préfixe "https://" du lien URL dans votre navigateur. Les tiers ne peuvent consulter aucune des données que vous transmettez à ce site Web, par ex. pour les demandes de renseignements, l'inscription, les commandes ou les formulaires de contact, grâce au chiffrement SSL.

III. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

Chaque fois qu'un utilisateur visite notre site Web, notre système collecte automatiquement des données et des informations du système informatique de l'ordinateur qui accède au site.

Les données suivantes de l'utilisateur sont collectées :

  • Informations du user agent (donc le système d'exploitation et le type de navigateur web)
  • Domaine
  • Adresse IP
  • Référent (indiquant comment l'utilisateur est arrivé sur la page)
  • Date et heure de l'accès
  • Cookies spécifiques du logiciel (cf. point V. Utilisation des cookies)
  • Données du formulaire du compte d'évaluation (cf. point IV. Mise à disposition des logiciels en ligne ECOSPEED)
  • Inscription à la newsletter (cf. point VI. Newsletter et lettre d'information)

2. Base juridique du traitement des données

Le fondement juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux est défini par l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

L'enregistrement dans des fichiers journaux est destiné à assurer la fonctionnalité du site Web. Nous utilisons également les données des logiciels et à des fins de sécurité et de support. Les données ne sont pas analysées à des fins de marketing dans ce contexte. Ces finalités constituent notre intérêt légitime au traitement des données conformément a l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dans les journaux au plus tard après 12 mois.

5. Droit d'opposition et d'effacement

La collecte des données afin de mettre à disposition le site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument essentiels pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, l'utilisateur ne peut pas faire opposition.

IV. Mise à disposition des logiciels en ligne ECOSPEED

1. Description et étendue du traitement des données

Lors de l'enregistrement de nos logiciels, soit à des fins d'évaluation dans un compte d'évaluation, soit dans le cadre d'une commande de licence, des données sont collectées dans la fenêtre de saisie et nous sont transmises afin que nous puissions configurer votre compte en conséquence.

Les données de l'utilisateur collectées sont en règle générales les suivantes. Elles peuvent varier légèrement suivant le logiciel considéré.

  • E-mail*
  • Civilité*
  • Prénom*
  • Nom*
  • Téléphone
  • Nom de la région ou de la société*
  • Nom d'utilisateur*
  • Pays ou subdivision territoriale*
  • Informations significatives pour le calcul du prix et de la licence (par ex. nombre d'habitants)*

*=information obligatoire


Pour l'utilisation de nos logiciels, les informations suivantes sont également enregistrées :

  • Informations du user agent (donc le système d'exploitation et le type de navigateur web)
  • Domaine
  • Adresse IP
  • Référent (indiquant comment l'utilisateur est arrivé sur la page)
  • Début et fin, certains événements (chargement, enregistrement, modification des données, etc.) de la session avec l'heure et la page du logiciel
  • Cookies spécifiques du logiciel (cf. point V. Utilisation des cookies)

Dans les logiciels, nous utilisons le cas échéant les services de Google Maps et YouTube. Ni les données personnelles ni les données de bilan ne sont transmises à ces services.


2. Base juridique du traitement des données

Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, le fondement juridique sur lequel repose le traitement est défini par l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Le fondement juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux est défini par l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le stockage des données collectées est nécessaire pour permettre l'accès aux logiciels en ligne et pour configurer les comptes selon les souhaits du client (par ex. l'envoi d'un e-mail de confirmation lors de l'inscription ou de la commande, attribution de licences et de communautés, configuration des utilisateurs y compris des droits et des rôles des utilisateurs) afin de calculer les coûts de licence correspondants et pour la facturation.

Vos données personnelles sont utilisées à la seule fin de l'utilisation du logiciel, de l'envoi de la newsletter ou de lettres d'information ainsi que pour les entretiens de conseil éventuels. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. ECOSPEED a la possibilité d'utiliser les données de bilan anonymisées pour des évaluations statistiques et des benchmarks (même après l'expiration d'une licence d'utilisation). Les noms de régions et de sociétés peuvent toujours figurer sur le site Web d'ECOSPEED à des fins de référence même après la résiliation, mais sans indication de données personnelles.

L'enregistrement dans des fichiers journaux est destiné à assurer la fonctionnalité des logiciels. Nous utilisons également les données pour optimiser les logiciels et à des fins de sécurité et de support. Les données ne sont pas analysées à des fins de marketing dans ce contexte.

Communautés

Les clients peuvent faire cause commune dans les logiciels en ligne et former des « communautés ». En adhérant à une ou plusieurs communautés, les utilisateurs autorisent ces communautés à consulter leurs données de bilan et leurs données personnelles (nom, e-mail, numéro de téléphone). L'administrateur d'une communauté s'engage à n'utiliser les données des membres qu'à des fins spécifiques et avec poids et mesure. La responsabilité en incombe à l'administrateur de la communauté.

4. Durée de conservation

Vos données d'utilisateur seront effacées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte.

a) Après l'expiration de la phase d'évaluation au titre du compte d'évaluation :

Toutes vos données sont effacées 2 mois après l'expiration de la licence d'évaluation. Durant cette période, ECOSPEED se réserve le droit de vous contacter afin de déterminer vos besoins ou pour recueillir des avis (par e-mail ou par téléphone).

b) Après la résiliation d'une licence :

Vos données d'utilisateur sont bloquées immédiatement après la résiliation de la licence. Au plus tard 6 mois après l'expiration de la licence, ECOSPEED anonymise ou pseudonymise les données personnelles pour qu'il ne soit plus possible de remonter jusqu'à votre identité. Durant cette période, ECOSPEED se réserve le droit de vous contacter afin de déterminer vos besoins ou pour recueillir des avis (par e-mail ou par téléphone).

Afin de permettre le rétablissement rapide et simple des données (article 32, paragraphe 1, point b du RGPD), par exemple après une perte de données ou la reprise des activités de bilan de la commune (généralement après une législature politique), ainsi qu'à des fins de sécurité des données, mais aussi pour la défense contre d'éventuelles prétentions juridiques (cf. article 17, paragraphe 3, point e du RGPD), les données sont stockées dans des sauvegardes pendant 5 ans par défaut. Dans ce contexte, les données anonymisées peuvent également être utilisées par ECOSPEED à des fins statistiques. Toutes les données seront complètement effacées au bout de 5 ans.

Pour des raisons de sécurité des données, les sauvegardes ne sont chiffrées qu'à l'aide des procédures les plus modernes et stockées dans des datacenters certifiés.

5. Droit d'opposition et d'effacement

La collecte des données afin de mettre à disposition les logiciels et le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument essentiels pour le fonctionnement des logiciels. Par conséquent, l'utilisateur ne peut pas faire opposition. Après l'expiration d'une licence, les utilisateurs peuvent faire raccourcir les délais de conservation des données personnelles ou demander l'anonymisation des données personnelles dans un délai de 2 mois.

V. Utilisation des cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Nos logiciels en ligne utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte téléchargés sur l'ordinateur de l'utilisateur et stockés avec les données du navigateur Web ou par le navigateur Web.

Les cookies créés par nos logiciels en ligne sont entre autre les suivants :

  • Identificateur de session (pour identifier le navigateur à chaque requête)
  • Langue configurée (pour afficher les logiciels dans la même langue que lors de la dernière session de l'utilisateur)
  • Données de l'équilibreur de charge (pour l'optimisation des performances)
  • Version de l'application (pour prendre en charge différentes versions du programme)

Nous lisons/chargeons uniquement nos propres cookies décrits ci-dessus, c'est-à-dire pas les cookies d'autres sites Web tels que les cookies de pistage ou de publicité.


2. Base juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel en utilisant des cookies nécessaires sur le plan technique est défini par l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel en utilisant des cookies aux fins de l'analyse eu égard au consentement donné par l'utilisateur est défini par l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

3. Finalité du traitement des données

Les cookies sont utilisés aux fins d'améliorer la qualité de notre site Web et de nos logiciels ainsi que leurs contenus. Les sessions sont journalisées aux fins d'assurer la sécurité et le support technique.
Ces finalités constituent notre intérêt légitime au traitement des données personnelles conformément a l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4. Durée de conservation, droit d'opposition et d'effacement

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site à partir de cet ordinateur. Par conséquent, en qualité d'utilisateur, vous avez également le plein contrôle de l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment ; ils peuvent aussi être supprimés automatiquement. Les cookies peuvent être désactivés pour notre site Web. Les cookies de session constituent toutefois une exception : s'ils sont désactivés, il n'est plus possible d'utiliser les logiciels en ligne pour des raisons techniques.

VI. Newsletter et lettre d'information

1. Description et étendue du traitement des données

Tout le monde peut s'abonner à notre newsletter gratuite sur notre site Web. Les données qui nous sont transmises dans le cadre d'une inscription à la newsletter sont les suivantes :

  • E-mail*
  • Civilité*
  • Prénom*
  • Nom*
  • Société
  • Langue*
  • Adresse IP de l'ordinateur utilisé
  • Date et heure de l'inscription

*=information obligatoire


Au cours de l'inscription, votre consentement sera demandé pour le traitement des données par référence à cette déclaration de protection des données.

Si vous achetez des licences sur notre site Web et nous communiquez votre adresse électronique, celle-ci peut être utilisée pour vous envoyer des informations relatives au logiciel (correctifs, mises à jour, etc.). Les informations dans nos newsletters et lettres d'information concernent uniquement des produits ou services similaires.

Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters et lettres d'information. Les données sont utilisées uniquement pour l'expédition de la newsletter ou de la lettre d'information. De même, nous n'utilisons aucun mécanisme de pistage des e-mails.

2. Base juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur eu égard au consentement donné par ce dernier est défini par l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Le fondement juridique de l'envoi de la newsletter à la suite de la vente de produits ou de services est défini par l'article 7, paragraphe 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG).

3. Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse électronique de l'utilisateur sert à l'acheminement de la newsletter ou de la lettre d'information. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'inscription servent à empêcher l'utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles seront bloquées ou effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte. L'adresse e-mail de l'utilisateur sera donc utilisée tant que la licence ou l'abonnement à la newsletter sont valables. Si vous désabonnez la newsletter ou la lettre d'information, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de la liste de diffusion (liste noire). Au plus tard après l'expiration d'un délai de 6 mois, ECOSPEED supprime les données automatiquement ou les anonymise pour qu'il ne soit plus possible de remonter jusqu'à votre identité.

5. Droit d'opposition et d'effacement

L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement à la newsletter afin d'obtenir son effacement immédiat dans la liste de diffusion. À cet effet, chaque édition de la newsletter contient un lien de désabonnement correspondant. Les clients existants ont également la possibilité d'être exclus à tout moment de l'envoi de lettres d'information se rapportant au logiciel et de nous communiquer leur souhait oralement ou par écrit.

VII. Conseillers techniques, partenaires de formation et de coopération

1. Description et étendue du traitement des données

ECOSPEED a mis sur pied un réseau de vente et de conseil composé de conseillers techniques, de partenaires de formation et de coopération. Les partenaires proposent les solutions logicielles d'ECOSPEED sur le marché et reçoivent en retour un certificat ECOSPEED ainsi que la possibilité d'être référencés sur notre site Internet avec le nom de la société, les noms et les numéros de téléphone à des fins promotionnelles.

Les données collectées dans le cadre d'un accord de coopération sont les suivantes :

  • E-mail*
  • Civilité*
  • Prénom*
  • Nom*
  • N° de téléphone*
  • Nom de la société*

*=information obligatoire


Le consentement est demandé pour le traitement des données dans le cadre du contrat, par référence à cette déclaration de protection des données.

Les adresses e-mail indiquées peuvent être utilisées par la suite pour l'envoi d'informations relatives au logiciel (correctif, mises à jour du programme, etc.). Les lettres d'information informent uniquement sur des produits ou services similaires.


2. Base juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données en vue de l'exécution d'un contrat de coopération est défini par l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Le fondement juridique de l'envoi de la lettre d'information à la suite de la vente de produits ou de services est défini par l'article 7, paragraphe 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG).

3. Finalité du traitement des données

La collecte des données sert à mentionner le partenaire de coopération sur le site Web d'ECOSPEED, afin que les clients potentiels puissent le trouver et le contacter ou lui donner accès aux logiciels. La collecte d'autres données à caractère personnel sert à empêcher l'utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4. Durée de conservation

Après la résiliation ou la fin de la relation contractuelle, toutes les données sont effacées du site Web d'ECOSPEED et l'adresse e-mail sera bloquée pour les lettres d'information. Les données personnelles sont effacées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte (et en tenant compte des obligations de conservation en usage).

5. Droit d'opposition et d'effacement

La collecte des données est contractuelle et est obligatoirement nécessaire pour s'engager dans une coopération. Par conséquent, l'utilisateur ne peut pas faire opposition.

VIII. Droits de la personne concernée

Lorsque des données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du règlement général sur la protection des données et vous avez les droits suivants à l'égard du responsable du traitement :

1. Droit d'accès de la personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nous.
Lorsqu'un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger du responsable du traitement l'accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
  • les catégories des données à caractère personnel qui sont traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
  • la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque des indications concrètes à ce sujet ne peuvent pas être faites, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou du droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • toute information disponible quant à leur source lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en vertu de l'article 46 du RGPD en ce qui concerne le transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement est tenu de s'exécuter dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :

  • si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • si le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel, et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou
  • si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Si vous avez obtenu la limitation du traitement, vous devez être informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.


4. Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 ;
  • les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Information envers les tiers

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, est tenu de prendre des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.


c) Exceptions

Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

  • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  • à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) ci-avant est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
  • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Obligation de notification

Lorsque vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de ces données ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Lorsque vous nous avez fourni des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; ceci inclut un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins de prospection ; ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de révocation du consentement au traitement

Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s'applique pas lorsque la décision

  • est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
  • est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
  • est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent toutefois être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place. Dans les cas indiqués aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, incluant au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.


10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concernent concernant constitue une violation du RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

IX. Modification de cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter cette déclaration à tout moment et à notre seule discrétion. Veuillez consulter cette déclaration régulièrement.

Dernière mise à jour : Mai 2018